Conditions d’utilisation et de vente

Mis à jour le 12 septembre 2026

Les achats admissibles bénéficient aussi de la Protection des achats Cop. Si le vendeur ne règle pas un problème couvert de livraison, d’état ou d’authenticité, Cop examine la réclamation et prend en charge le remboursement approuvé au mode de paiement initial, indépendamment du recouvrement auprès du vendeur. Une vente finale n’exclut pas une réclamation autrement admissible. Consultez cette politique pour connaître la couverture, le délai de réclamation de 30 jours et la marche à suivre.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de cop.boutique et aux achats effectués dans la boutique Cop. Cop Inc. exploite la boutique. Dans ces conditions, « Cop », « nous » et « notre » désignent Cop Inc.; « vous » désigne la personne qui utilise la boutique ou passe une commande. Le « vendeur » est l’entreprise qui propose l’article concerné. Selon l’offre, il peut s’agir de Cop ou d’un vendeur indépendant.

Lisez ces conditions avec notre Politique de retours et de remboursements, notre Politique d’expédition, notre Avis de confidentialité et notre Politique d’authenticité et de lutte contre la contrefaçon. L’offre et les renseignements présentés avant l’envoi de votre commande font également partie de votre achat. Conservez la confirmation de commande et les conditions applicables au moment de l’achat. Ces conditions ne retirent aucune protection que la loi vous accorde et à laquelle il est impossible de renoncer par contrat.

1. Utilisation de Cop et gestion du compte

Fournissez des renseignements exacts lorsque vous créez un compte, passez une commande ou communiquez avec nous. Gardez votre adresse courriel et vos renseignements de livraison à jour. Protégez l’accès à votre compte de courriel, vos codes de connexion et vos autres identifiants. Ne communiquez pas un code de connexion à une personne qui prétend en avoir besoin pour effectuer un remboursement ou vérifier un achat. Contactez le service à la clientèle si vous pensez qu’une personne a accédé à votre compte sans autorisation.

Vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer la transaction. Un parent ou tuteur doit superviser l’utilisation par une personne mineure lorsque son autorisation est requise. Toute promotion ou tout produit soumis à une restriction d’âge est régi par ses propres critères et par la loi. La création d’un compte ne réserve pas de stock, n’approuve pas une demande de vendeur et ne garantit pas l’accès à tous les services.

2. Offres de Cop et vendeurs indépendants

Plusieurs vendeurs peuvent proposer le même produit du catalogue à des prix différents, dans différentes tailles ou conditions et selon des modalités d’expédition différentes. La fiche du catalogue décrit le produit; l’offre sélectionnée précise ce qui est disponible à l’achat. Le vendeur, la taille, l’état, la quantité et les conditions applicables sont des éléments importants de la transaction. Une autre offre peut être disponible lorsque vous modifiez votre sélection ou revenez plus tard sur la page.

Un vendeur indépendant est responsable de l’exactitude et de l’authenticité des biens qu’il propose ainsi que des obligations qu’il assume dans le cadre d’une vente. Des ententes distinctes régissent sa relation avec Cop. Les présentes conditions ne remplacent pas ces ententes et ne promettent pas aux vendeurs un tarif, un calendrier de versement ou un niveau de service particulier. Le rôle de Cop dans l’exploitation de la boutique et le traitement d’une commande n’écarte aucune responsabilité que la loi impose à Cop. Si le vendeur ou les conditions applicables ne sont pas clairs, contactez-nous avant de commander.

3. Renseignements du catalogue, tailles et état

Lisez l’offre complète plutôt que de vous fier uniquement au titre ou à la photo. Les marques, noms de modèles, systèmes de tailles, renseignements de sortie et emballages peuvent varier entre les éditions et les marchés. Vérifiez si une taille correspond à un modèle pour hommes, pour femmes ou pour jeunes, et au système américain, britannique ou à un autre système. Un identifiant de catalogue aide à reconnaître un article; il ne confirme pas à lui seul son état, son authenticité, sa disponibilité ou ses modalités de livraison.

Les images du catalogue peuvent illustrer un modèle plutôt que l’exemplaire qui sera livré. L’écran utilisé peut aussi modifier l’apparence des couleurs. L’état annoncé, les accessoires inclus et les différences importantes divulguées demeurent des éléments de l’offre. Ces limites pratiques n’excusent pas un article incorrect, un défaut important non déclaré ou une description trompeuse. Contactez-nous avant l’achat si un détail, comme l’état de la boîte ou un accessoire inclus, est essentiel à votre décision.

4. Disponibilité et offre sélectionnée

La disponibilité peut changer entre la consultation, l’ajout au panier et le paiement. Ajouter un article au panier ne le réserve pas à lui seul. Vérifiez le récapitulatif final, y compris la taille et la quantité choisies, avant de soumettre le paiement. Ne présumez pas qu’une taille indisponible peut être fournie parce qu’une autre taille du même modèle est disponible.

Si un article devient indisponible après la commande, nous communiquerons avec vous au sujet de l’article touché et des solutions possibles. Nous ne remplacerons pas un produit par une autre taille, un autre état ou un autre modèle sans votre accord. Toute annulation et tout remboursement doivent respecter les conditions d’achat et la loi. La disponibilité ultérieure d’une offre à un autre prix ne modifie pas automatiquement une commande existante.

5. Prix, devise, taxes et livraison

La devise affichée avec votre commande régit le paiement. Vérifiez les prix des articles, les frais de livraison, les rabais, les taxes applicables et le total avant de soumettre la commande. Les prix et les offres peuvent changer pour les achats futurs. Une indication de livraison sur la fiche d’un produit concerne l’offre et les renseignements de livraison disponibles; une modification de l’adresse, de la quantité, du vendeur ou du mode de livraison peut modifier les frais au paiement.

Des droits d’importation, frais de courtage ou autres frais à destination peuvent s’appliquer à un envoi international lorsqu’ils sont divulgués et légalement payables par l’acheteur. Notre Politique d’expédition explique cette distinction. La disponibilité d’un produit dans un pays ne signifie pas que l’achat est exempt de taxes. Une réserve générale sur les prix ne nous autorise pas à facturer des frais non divulgués ou à ignorer une règle impérative concernant le prix annoncé.

6. Commandes, paiement et communications

Vous autorisez le paiement du montant approuvé au paiement au moyen d’un mode de paiement que vous êtes autorisé à utiliser. Shopify et les fournisseurs proposés au paiement participent au traitement de la transaction. Les modes disponibles et les conditions propres aux fournisseurs sont présentés à cette étape. Une autorisation de paiement, un reçu, une confirmation de commande et une confirmation d’expédition peuvent intervenir à des moments différents; conservez les messages reçus.

Nous pouvons avoir besoin de renseignements supplémentaires pour résoudre un problème d’adresse, un paiement potentiellement non autorisé ou un autre problème touchant une commande. Les demandes doivent être pertinentes à cette fin. N’envoyez jamais votre numéro complet de carte, son code de sécurité ou votre mot de passe par courriel. Si nous ne pouvons exécuter une commande, nous traiterons le paiement déjà perçu et tout remboursement requis par la loi. Aucune disposition ne permet de conserver sans fondement légal un paiement pour des biens dont nous annulons la vente.

7. Annulations et corrections de commande

Contactez rapidement le service à la clientèle si vous avez saisi une mauvaise taille ou adresse, ou si vous souhaitez annuler. Le délai de demande d’annulation est de 12 heures après la commande, mais une demande ne confirme pas l’arrêt de son traitement. Une commande déjà préparée, expédiée ou livrée peut devoir être traitée selon la Politique de retours et de remboursements.

Ce délai opérationnel ne réduit pas un droit légal d’annulation, notamment en raison de renseignements obligatoires manquants, d’une non-livraison ou d’un autre motif reconnu par la loi. Si une offre ou un prix comporte une erreur, nous appliquerons le droit pertinent et communiquerons la solution proposée. Nous ne nous réservons pas un droit général d’annuler un achat obligatoire simplement parce qu’un autre prix aurait été préférable.

8. Livraison et responsabilité relative à une commande

La Politique d’expédition traite des modes de livraison, des délais de préparation, des restrictions de destination et des problèmes d’envoi. Tous les vendeurs expédient directement aux acheteurs et aucune commande ne passe par Cop. Une commande peut comprendre plusieurs vendeurs ou envois. Un numéro de suivi indique la création d’un dossier d’expédition; sa création ne signifie pas nécessairement que le transporteur a reçu le colis.

Informez-nous si un colis est manquant, endommagé ou considérablement en retard. Nous pouvons demander les renseignements nécessaires à une vérification auprès du vendeur ou du transporteur. Une enquête du transporteur ne supprime pas automatiquement vos droits contre le commerçant et ne vous oblige pas à renoncer à un recours légal. Aucune disposition ne vous transfère automatiquement tous les risques dès le départ du colis d’un entrepôt.

9. Retours, remboursements et authenticité

Notre Politique de retours et de remboursements explique les retours volontaires, les demandes d’annulation, les biens endommagés ou incorrects, les exclusions et le traitement des remboursements. Les conditions volontaires propres au vendeur s’appliquent selon ce qui a été divulgué et ce que permet la loi. Une mention de vente finale n’autorise pas la vente de contrefaçons et ne supprime pas les garanties légales ou les recours pour biens défectueux ou mal décrits.

Les produits proposés sur Cop doivent être authentiques. Signalez une préoccupation au service à la clientèle avec le numéro de commande et les renseignements pertinents. Suivez les instructions de manipulation et de retour propres au dossier. Ne revendez pas sciemment, ne substituez pas et ne détruisez pas un article examiné d’une manière qui empêche une enquête équitable. La Politique d’authenticité et de lutte contre la contrefaçon décrit les obligations des vendeurs et la procédure de signalement.

10. Utilisation permise et comportements interdits

Utilisez la boutique légalement et aux fins prévues. Il est interdit d’accéder au compte d’autrui, d’usurper l’identité d’un acheteur ou vendeur, de fournir des renseignements de paiement frauduleux, de manipuler les stocks ou les prix, de perturber le paiement, d’introduire du code nuisible, de contourner les contrôles d’accès ou de chercher à obtenir les renseignements privés d’autrui. N’utilisez pas les procédures de commande, de retour ou d’authenticité pour présenter des déclarations que vous savez fausses.

Il est interdit de harceler les employés, clients ou vendeurs, de proférer des menaces ou de soumettre du contenu discriminatoire illégal. Ces règles n’interdisent pas un avis négatif honnête, une plainte de bonne foi, une contestation de paiement légitime ou une communication avec une autorité. Toute restriction pour abus doit respecter la loi et ne doit pas éteindre une obligation non résolue concernant une commande ou un remboursement.

11. Contenu, propriété intellectuelle et contributions

La marque de Cop, la conception du site et son contenu original appartiennent à Cop ou aux titulaires concernés. Les marques de produits et les contenus de tiers restent la propriété de leurs propriétaires. L’affichage d’une marque ou d’un produit ne signifie pas à lui seul que Cop est le fabricant, un détaillant autorisé ou une entreprise approuvée par cette marque. Vous pouvez utiliser la boutique pour acheter et conserver des traces raisonnables de vos transactions. Toute autre reproduction ou exploitation commerciale nécessite une autorisation ou un autre fondement légal.

Si vous soumettez du contenu destiné à être publié, vous devez disposer des droits nécessaires et ne pas inclure les renseignements confidentiels d’autrui sans autorisation. Vous permettez à Cop d’héberger, de mettre en forme et d’afficher la contribution aux fins pour lesquelles vous l’avez fournie. Un message privé au soutien ou une plainte d’authenticité ne nous donne pas une permission illimitée de publier vos renseignements personnels ou de les utiliser dans une publicité. Les signalements d’atteinte aux droits peuvent être envoyés à administration@cop.boutique avec les précisions nécessaires pour identifier le contenu et les droits concernés.

12. Services et liens de tiers

Certaines fonctions dépendent de fournisseurs tiers, notamment pour le paiement, les comptes et la livraison. Un fournisseur peut avoir ses propres conditions et son avis de confidentialité. Consultez-les lorsque vous choisissez un service, particulièrement lorsqu’un compte distinct ou un contrat de financement est en cause. Un lien externe est fourni dans son contexte; les déclarations présentes sur ce site ne deviennent pas toutes des déclarations de Cop.

Cette disposition ne transforme pas une commande passée sur Cop en transaction externe sans rapport avec Cop et n’écarte pas les obligations assumées par Cop. Si un service tiers échoue pendant le paiement, évitez de soumettre plusieurs fois la même commande avant de vérifier si un paiement ou une commande a déjà été créé.

13. Disponibilité du service et limites des présentes conditions

L’entretien, les interruptions de réseau et d’autres problèmes techniques peuvent affecter l’accès à la boutique. Nous ne promettons pas une disponibilité continue et sans erreur. Dans la mesure permise par la loi, Cop n’est pas responsable des pertes trop éloignées d’un manquement ou dont le droit applicable ne permet pas l’indemnisation. Toute limitation demeure soumise aux règles impératives et aux circonstances de la demande.

Nous n’excluons pas une responsabilité qui ne peut être légalement exclue, n’écartons pas les garanties légales applicables et n’exigeons pas qu’un consommateur renonce à un recours prévu par la loi. Les protections québécoises s’appliquent notamment lorsque la loi le prévoit. Ces conditions n’imposent pas d’arbitrage privé obligatoire, n’empêchent pas un recours admissible aux petites créances et n’interdisent aucun recours protégé par la loi.

14. Modifications, interprétation et différends

Les modifications s’appliquent pour l’avenir, sous réserve des avis et consentements requis par la loi. Une version ultérieure ne remplace pas silencieusement les conditions d’un achat réalisé et ne réduit pas un droit acquis. Si une disposition est inexécutoire, les autres continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi. Le défaut de faire appliquer une disposition à une occasion ne constitue pas une renonciation permanente.

Les lois applicables à votre transaction, y compris les règles impératives de protection des consommateurs de votre territoire, régissent vos droits. Pour les consommateurs du Québec, les lois applicables du Québec et du Canada demeurent pleinement disponibles. Les versions anglaise et française visent à décrire les mêmes obligations; aucune n’est désignée ici pour écarter les protections linguistiques impératives. Vous pouvez contacter le service à la clientèle pour tenter de régler un problème sans renoncer à demander conseil, à contacter une autorité ou à saisir un tribunal compétent.

15. Contacter Cop

Cop Inc., 99 Boul. de l’aéroport, Bromont, QC, Canada. Téléphone : 579-361-4797. Pour une commande, écrivez à customercare@cop.boutique. Pour la correspondance d’affaires et les questions sur les présentes conditions, écrivez à administration@cop.boutique. Consultez la page Coordonnées pour les contacts publiés concernant les retours, la livraison et les autres demandes.