Politique d’authenticité et de lutte contre la contrefaçon

Mis à jour le 12 septembre 2026

Tous les produits proposés sur Cop doivent être authentiques. Les contrefaçons, les reproductions non autorisées et les produits présentés faussement comme authentiques sont interdits. Cette exigence s’applique à tous les vendeurs et fournisseurs, que l’article soit neuf, d’occasion, de collection, en solde ou vendu sans possibilité de retour volontaire.

Tous les vendeurs expédient les commandes directement aux acheteurs. Les commandes ne passent pas par Cop pour une inspection physique avant l’expédition. La présence d’un article sur le site, un identifiant de catalogue ou la mention « Authenticité garantie » ne signifie pas que des employés de Cop ont examiné cet exemplaire. Les vendeurs demeurent responsables de fournir des biens authentiques conformes à l’offre. Cop traite les préoccupations signalées selon la présente politique et les protections applicables aux consommateurs.

1. Portée de l’exigence d’authenticité

L’article doit correspondre aux déclarations du vendeur, notamment quant à sa marque, son modèle, son édition et ses caractéristiques d’identification pertinentes. Un vendeur ne peut présenter une réplique comme authentique, utiliser la fiche d’un produit véritable pour vendre un autre article ou décrire une reproduction non autorisée de manière à laisser croire que la marque l’autorise. Qualifier une contrefaçon de réplique, de copie ou d’article « inspiré » ne rend pas acceptable une offre autrement illégale.

Cette exigence vise également l’emballage, les étiquettes et les accessoires lorsqu’ils sont présentés comme étant d’origine. Les vendeurs doivent divulguer les modifications importantes, les composants remplacés, les accessoires manquants et les autres différences qui touchent l’exactitude de l’offre. L’authenticité du produit de base ne justifie pas une fausse déclaration concernant une signature, une collaboration, une édition, une note d’évaluation ou un élément inclus.

2. Approvisionnement et documents du vendeur

Les vendeurs doivent s’approvisionner légalement et conserver des documents suffisants pour appuyer leurs déclarations. Selon l’article et la préoccupation soulevée, les documents pertinents peuvent comprendre des factures de fournisseur, des reçus d’achat, des renseignements sur la provenance, des photographies d’identification ou d’autres preuves reliant les biens à leur source. Un document doit être authentique, lisible et pertinent pour l’exemplaire ou le stock concerné.

Un vendeur ne doit pas modifier une facture, inventer une chaîne d’approvisionnement, substituer un article à celui qui fait l’objet d’un examen ou utiliser un reçu sans lien avec le produit. Un code-barres ou un identifiant de catalogue ne constitue pas, à lui seul, une preuve d’authenticité. La remise de documents n’excuse pas une offre trompeuse; le vendeur demeure responsable de vérifier les biens envoyés à l’acheteur.

3. Expédition directe et limites des renseignements du catalogue

Les vendeurs préparent et expédient leurs commandes directement. Cop ne promet pas une inspection systématique par plusieurs employés, un test de laboratoire précis, un examen aux rayons UV ou une analyse microscopique pour chaque achat. Les méthodes appropriées pour examiner une préoccupation dépendent du produit et des éléments disponibles. Nous ne présenterons pas une étape d’examen comme ayant été réalisée si elle ne l’a pas été.

Les photos du catalogue peuvent identifier le modèle sans représenter l’exemplaire livré. De légères variations de fabrication, des emballages régionaux ou des changements entre séries de production peuvent nécessiter des explications. Ces différences ne prouvent pas automatiquement une contrefaçon, mais elles n’excusent pas non plus un écart important par rapport à la description. Demandez des précisions avant l’achat si un détail d’identification est essentiel à votre décision.

4. L’état et l’authenticité sont deux questions distinctes

Un produit authentique peut néanmoins être endommagé, usé, incomplet ou mal décrit. L’exigence d’authenticité ne remplace pas l’obligation du vendeur de décrire correctement son état. De même, un produit qui semble neuf n’est pas nécessairement authentique. Signalez la nature réelle de votre préoccupation : authenticité, état, mauvaise taille, contenu manquant ou autre différence.

Pour les produits de collection scellés, conservez l’emballage et les sceaux lorsque vous soulevez une préoccupation. Le contenu d’un produit légitime à assortiment aléatoire peut varier; un contenu décevant ne prouve pas à lui seul une contrefaçon. Décrivez les signes de refermeture, de substitution du contenu ou de fausse présentation de l’édition avec les éléments disponibles. Une vente finale n’élimine pas les recours concernant des biens contrefaits ou non conformes.

5. Signaler une préoccupation après l’achat

Écrivez à customercare@cop.boutique en indiquant le numéro de commande, l’article concerné, les renseignements sur le vendeur si vous les avez et une explication claire du problème. Les éléments utiles peuvent comprendre des photos de l’article, des étiquettes, de l’emballage, des marquages et des différences précises observées. Si vous avez obtenu une évaluation indépendante, précisez ses motifs et l’identité de la personne qui l’a réalisée, plutôt que de transmettre uniquement sa conclusion.

Conservez l’article et les éléments qui l’accompagnent pendant l’examen. Ne revendez pas sciemment un produit potentiellement contrefait en le présentant comme authentique. N’envoyez aucun article à Cop, à un vendeur ou à un évaluateur tiers sans instructions sur la destination et la procédure appropriées. Une vidéo de déballage n’est pas une condition universelle pour exercer un droit prévu par la loi.

6. Examen et résolution

Une préoccupation signalée peut nécessiter des renseignements de l’acheteur, du vendeur ou d’une autre source pertinente. Nous examinons les éléments disponibles et pouvons demander des précisions afin de distinguer une possible contrefaçon d’un problème d’état, d’une variation de production ou d’une erreur de catalogue. Une enquête en cours ne constitue pas une conclusion de faute à l’égard de l’une ou l’autre partie.

Le recours approprié dépend des constatations et du droit applicable. Lorsqu’un remboursement, un remplacement ou un autre recours est requis, une mention de vente finale ou un délai ordinaire de retour pour changement d’idée ne l’emporte pas sur cette obligation. Des instructions de retour ou de traitement seront fournies pour le dossier; ne présumez pas que les biens suspects doivent être détruits ou retournés par un service ordinaire sans directives. Consultez la Politique de retours et de remboursements pour la procédure connexe.

7. Restrictions d’offres et responsabilité des vendeurs

Une violation soupçonnée ou confirmée peut entraîner le retrait d’une offre, des restrictions de publication, la suspension des privilèges de vente ou d’autres mesures permises par l’entente du vendeur et la loi. Les vendeurs doivent répondre honnêtement aux demandes pertinentes. Corriger une offre n’efface pas la responsabilité liée à un article déjà vendu; un nouveau compte ne doit pas servir à contourner une restriction.

Toute retenue de fonds, récupération de pertes ou autre mesure financière doit reposer sur l’entente applicable au vendeur et sur la loi. La présente politique publique ne crée pas un droit illimité de confisquer des fonds ou de détruire des biens. Cop ne détient pas les stocks des vendeurs dans le cadre du processus d’expédition directe décrit ici. Toute action en justice ou communication à une autorité doit respecter les circonstances et les exigences applicables.

8. Signalements des titulaires de droits

Les titulaires de droits et leurs représentants autorisés peuvent signaler une atteinte présumée à administration@cop.boutique. Identifiez le droit concerné, l’offre ou l’adresse Web pertinente, le produit, les motifs du signalement et votre autorité pour l’effectuer. Fournissez des coordonnées suffisantes pour permettre un suivi. Évitez de transmettre des documents confidentiels ou des renseignements personnels sans lien avec le dossier.

Les signalements doivent être exacts et faits de bonne foi. Une plainte d’authenticité ne doit pas servir à faire retirer une offre concurrente licite ou à régler un différend commercial sans rapport avec l’authenticité. Nous pouvons devoir communiquer les allégations pertinentes au vendeur pour lui permettre de répondre, tout en traitant les renseignements personnels et confidentiels conformément à l’Avis de confidentialité et à la loi.

9. Relations avec les marques et portée de la politique

La présence d’une marque ou d’un produit sur Cop ne signifie pas, à elle seule, que la marque commandite Cop, autorise chaque vendeur ou a authentifié un article particulier. Les garanties du fabricant, les services de classement et les évaluations de tiers sont distincts de l’obligation de vendre des biens authentiques. Toute déclaration précise concernant ces services doit être justifiée et présentée avec exactitude.

Cette politique s’applique avec les conditions d’achat, les obligations des vendeurs et les règles impératives de protection des consommateurs. Elle ne restreint pas le droit de contester une description inexacte ou un défaut simplement parce que l’authenticité n’est pas en cause. Si vous ne savez pas comment qualifier votre préoccupation, décrivez-la à un représentant de Cop plutôt que de chercher vous-même une catégorie juridique.